Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre L'Atelier D'Iris et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
En passant commande sur notre boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales. Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences ne constituent pas un défaut.
3. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
L'Atelier D'Iris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client, de suspicion de fraude ou de tout autre motif légitime.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L'Atelier D'Iris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles lors de la validation de la commande sur le site.
6. Expédition
Les délais de préparation sont indiqués sur les fiches produits.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. L'Atelier D'Iris ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, les clients résidant dans l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf pour les créations personnalisées ou réalisées sur mesure, qui ne peuvent être ni retournées ni remboursées.
Les articles en promotion ainsi que les cartes cadeaux ne sont pas éligibles au retour.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de notre part ou de réception d'un article défectueux.
8. Responsabilité
L'Atelier D'Iris ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une usure normale ou d'un événement indépendant de sa volonté.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, créations, illustrations et éléments graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L'Atelier D'Iris est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.
12. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de L'Atelier D'Iris jusqu'au paiement intégral de leur prix, frais et taxes compris.